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/ Services / Urbanisme / Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est formé d’élus municipaux et de résidents de la Municipalité de Saint-Édouard.

Les demandes peuvent concerner les sujets suivants :

  • Demande de dérogation mineure (DDM)
  • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  • Demande de démolition (DAD)
  • Demande d’usage conditionnel - antennes de télécommunications et éoliennes
  • Demande d’usage conditionnel

Adresser une demande au CCU

  1. Communiquez avec le Service de l’urbanisme
  2. Complétez le formulaire accompagné des documents requis dans la section demande de permis.

Séances

Le CCU se réunit environ une fois par mois. Les séances du comité se tiennent à huis clos.

Pour information

Nous vous invitons à contacter le Service de l'urbanisme ou consulter le Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme.

Nous joindre

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