Avis publics

Avis public - Assemblée de consultation - Projet de règlement no.2025-357 modifiant le règlement sur la démolition no.2023-326

Avis public -Adoption du règlement URB-205-18-2025 MRC Les Jardins-de-Napierville

Avis de convocation - séance extraordinaire du 21 juillet 2025

Avis de promulgation - Règlement no.2024-352 abrogeant et remplaçant le règlement no.2021-312 relatif au traitement des élus

Avis public - Demande de dérogation mineure - 324 rang de l'Église

Avis public Entrée en vigueur du règlement URB-205-17-2024-02

Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 juin 2025

Avis de promulgation - PPCMOI 412, montée Lussier

Avis public -projet de règlement no 2024-352 abrogeant et remplaçant le règlement no 2021-312 relatif au traitement des élus municipaux

Avis de promulgation- Entrée en vigueur du règlement no 2025-356 modifiant le règlement no 2007-208

Avis public - Demande d'approbation référendaire PPCMOI - 412,montee Lussier

Avis public - Adoption du règlement URB-205-17-2024-02

Avis public - Adoption du règlement URB-205-17-2024-01

Avis public - Règlement 2025-353 décrétant une dépense de 500 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour des travaux urgents de réfection de l’hôtel de ville, centre communautaire et bibliothèque municipale (règlement parapluie)

Avis public- Assemblée de consultation PPCMOI 412, montée Lussier

Avis public - Adoption du projet URB-205-18-2025 - MRC Jardins-de-Napierville

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-355

Avis public - Rôle de perception 2025

Avis public - Ajournement de la séance ordinaire du 4 février 2025

Avis public - Demande de dérogation mineure - 650 rang des Sloan

Avis public changement du calendrier des séances du conseil municipal 2025

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 2024-354

20 janvier 2025 - Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter

Avis public - Tenue d'une assemblée publique de consultation sur le règlement numéro URB-205-17-2024

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro URB-205-16-2024

Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 2024-342 règlement encadrant l'exercice d'un droit de préemption sur le territoire de la municipalité de Saint-Édouard

Avis public - Entrée en vigueur règlement 2024-350 et 2024-351

Avis public - Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations

Avis public - Demandes de dérogation mineure

Avis public - Calendrier des séances 2025

Avis de promulgation 2024-10-28 - Entrée en vigueur du règlement 2024-349

Avis public - Adoption du règlement no URB-205-16-2024

Avis de promulgation- règlements 2024-347, 2024-346, 2024-345 et 2024-344

Avis public aux contribuables de la Municipalité de Saint-Édouard - Rôle triennal 3e année

Avis de convocation - séance extraordinaire du 12 septembre 2024

Avis public de consultation aux personnes ayant droit de signer une demande de participation à un référendum à l'égard du règlement no. 2024-349

Avis de promulgation 2024-08-27 - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-343 modifiant le règlement numéro 2022-318 constituant le Comité consultatif d'urbanisme

Avis de promulgation 2024-08-27 - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-348 modifiant le règlement numéro 2007-208

16 août 2024

Avis de convocation - Séance extraordinaire du 26 août 2024

15 août 2024

Avis public 2024-08-15 - Assemblée publique de consultation sur le règlement no. 2024-349

13 août 2024

Avis public - Appel d'offres 2024-104

Avis public - Projet de règlement URB-205-2024

Avis public 2024-07-04 - Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur les modifications du règlement sur le plan d'urbanisme no 2015-258, du règlement de zonage no 2015-259 et du règlement de lotissement no 2015-260

Avis de promulgation règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments no. 2024-339

Avis public 2024-05-21- Règlement 2024-341 relatif à la régie interne du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Édouard

Avis public 2024-04-16 -Avis d'assemblée de consultation aux personnes et organisme désirant s'exprimer sur le projet de règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments numéro 2024-339

2024-03-13

Avis public 2024-03-13 - Adoption du projet de règlement 2024-340 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Édouard

Avis public 2024-03-05 - Vente d'un camion d'incendie - 331

Avis public 2024-02-29 - Avis entrée en vigueur règlement 2024-338

Avis public 2024-02-05 - Rôle de perception dépôt

Avis public 2024-03-13 - Adoption du projet de règlement_2024-340