Avis publics

Avis public - Demandes de dérogation mineure

Avis public - Calendrier des séances 2025

Avis de promulgation 2024-10-28 - Entrée en vigueur du règlement 2024-349

Avis public - Adoption du règlement no URB-205-16-2024

Avis de promulgation- règlements 2024-347, 2024-346, 2024-345 et 2024-344

Avis public aux contribuables de la Municipalité de Saint-Édouard - Rôle triennal 3e année

Avis de convocation - séance extraordinaire du 12 septembre 2024

Avis public de consultation aux personnes ayant droit de signer une demande de participation à un référendum à l'égard du règlement no. 2024-349

Avis de promulgation 2024-08-27 - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-343 modifiant le règlement numéro 2022-318 constituant le Comité consultatif d'urbanisme

Avis de promulgation 2024-08-27 - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-348 modifiant le règlement numéro 2007-208

16 août 2024

Avis de convocation - Séance extraordinaire du 26 août 2024

15 août 2024

Avis public 2024-08-15 - Assemblée publique de consultation sur le règlement no. 2024-349

13 août 2024

Avis public - Appel d'offres 2024-104

Avis public - Projet de règlement URB-205-2024

Avis public 2024-07-04 - Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur les modifications du règlement sur le plan d'urbanisme no 2015-258, du règlement de zonage no 2015-259 et du règlement de lotissement no 2015-260

Avis de promulgation règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments no. 2024-339

Avis public 2024-05-21- Règlement 2024-341 relatif à la régie interne du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Édouard

Avis public 2024-04-16 -Avis d'assemblée de consultation aux personnes et organisme désirant s'exprimer sur le projet de règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments numéro 2024-339

2024-03-13

Avis public 2024-03-13 - Adoption du projet de règlement 2024-340 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Édouard

Avis public 2024-03-05 - Vente d'un camion d'incendie - 331

Avis public 2024-02-29 - Avis entrée en vigueur règlement 2024-338

Avis public 2024-02-05 - Rôle de perception dépôt

Avis public 2024-01-18 - Règlement 2023-333 modifiant le règlement 2016-277 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgences 9-1-1

Avis public 2024-01-18 - Règlement 2023-337 sur l'imposition et le paiement par versement des taxes municipales, des taux de taxation, de compensation et les modalités de perception pour l'exercice financier 2024

Avis public 2024-01-08 - Approbation référendaire 8 janvier 2024

Avis public 2024-03-13 - Adoption du projet de règlement_2024-340