Procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions publiques du conseil municipal font état des décisions prises, après délibération, au cours d’une séance publique régulière, spéciale ou d’ajournement.
Important
Le procès-verbal du mois en cours sera adopté par le conseil municipal à la séance régulière du mois suivant. Il est donc très important de valider auprès de la Municipalité l’entrée en vigueur des décisions du conseil municipal pour ce procès-verbal.