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/ Municipalité / Administration / Appels d’offres et contrats

Appels d’offres et contrats

Tous les appels d’offres d’une valeur de 25 000 $ et plus de la Municipalité de Saint-Édouard se trouvent sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Ce site publie des avis provenant de plusieurs organismes, dont les municipalités.

Contrats octroyés

Liste des contrats de plus de 25 000 $ - dernière mise à jour 25 juin 2024

Document

Liste annuelle des contrats de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats de plus de 2 000 $ lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $ (en conformité avec l'art. 961.4 du Code Municipal)

2023

2022

2021

2020

Procédure et règlement

Traitement des plaintes

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

2019-301 - Procédure de traitement des plaintes

Règlement 2021-313 Règlement sur la gestion contractuelle

2021-313 - Règlement sur la gestion contractuelle