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/ Municipalité / Administration / Appels d’offres et contrats

Appels d’offres et contrats

Tous les appels d’offres d’une valeur de 25 000 $ et plus de la Municipalité de Saint-Édouard se trouvent sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Ce site publie des avis provenant de plusieurs organismes, dont les municipalités.

Appel d'offres en cours

Contrats octroyés

Liste mensuelle des contrats de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats de plus de 2 000 $ lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $ (en conformité avec l'art. 961.4 du Code Municipal)

Liste des contrats de plus de 25 000$ au 31 octobre 2024


2023

2022

2021

2020



Liste_des_contrats_de_plus_de25 000mensuel_ au31octobre2024.pdf

Procédure et règlement

Traitement des plaintes

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

2019-301 - Procédure de traitement des plaintes

Règlement 2021-313 Règlement sur la gestion contractuelle

2021-313 - Règlement sur la gestion contractuelle