Programmes et subventions

Selon la résolution 23-12-340, il est possible d’avoir accès à une aide financière octroyée par la Municipalité pour le camp de jour de l'été 2024. 

• L’aide financière pour le camp de jour sera de 25 $ par semaine de cinq jours, pour un montant maximal de 150 $ par année par enfant de la Municipalité de Saint-Édouard.
• L’enfant résident doit être âgé entre 4 à 12 ans (l’enfant de 4 ans doit avoir complété sa maternelle 4 ans en juin 2024).
• Les demandes d’aide financière pour 2024 devront être présentées au plus tard le 31 décembre 2024.

Voici les renseignements à fournir pour être admissible à la subvention

• Remplir la fiche de remboursement.
• Envoyer votre demande accompagnée de la facture détaillée comprenant le nom et le prénom de l’enfant, le nombre de semaines d’occupation au camp et la preuve de paiement à info@saintedouard.ca. 
• Il est possible qu’une preuve de résidence du parent et/ou une preuve de lien de l’enfant avec le parent ou le tuteur soit exigée.
• Veuillez prendre note que votre demande sera présentée au conseil à la fin de la saison des camps de jour estivaux et le chèque de remboursement suivra. 

Fiche de remboursement de subvention pour camp de jour

Selon la résolution 23-12-341, il est possible d’avoir accès à une subvention municipale pour les activités sportives offertes à l'extérieur de la municipalité pour les enfants de moins de 18 ans. 

L’aide financière est de 100 % du coût de l’inscription à l’activité jusqu’à un maximum de 150 $ par année par enfant de la municipalité de Saint-Édouard. 

Voici les renseignements à fournir pour être admissible à l’aide financière :

• Remplir la fiche de remboursement de subvention pour activités sportives.
• Envoyer votre demande ainsi que la facture détaillée de l’activité qui comprend le nom et le prénom de l’enfant et la description de l’activité et la période de celle-ci à info@saintedouard.ca 
• Les demandes pour une activité 2024 doivent être transmises à la Municipalité avant le 31 décembre 2024.

Veuillez prendre note que votre demande sera présentée au conseil lors de la prochaine séance et que le chèque sera émis et envoyé dans la semaine suivant la séance.

Fiche de remboursement pour activités sportives

Le programme d'aide financière consiste en une subvention de 50 % du coût d'achat d'un ensemble de 20 couches lavables faites au Québec jusqu'à concurrence d'une subvention maximale de 150 $ par enfant. Il est également résolu qu’un montant maximum de 2 100 $ pourra être versé annuellement pour le total des demandes reçues (premier arrivé, premier remboursé).

Pour être admissible

• Être enceinte ou avoir un bébé âgé de moins de 6 mois.
• Utiliser les couches lavables pendant la période complète durant laquelle votre enfant sera aux couches.
• Faire parvenir les pièces justificatives au plus tard dans les 6 premiers mois de vie de votre enfant :
  • Par courriel : info@saintedouard.ca 
  • Par la poste à l’adresse suivante :
    
    Municipalité de Saint-Édouard
    405C, montée Lussier
    Saint-Édouard (Québec)  J0L 1Y0

Liste des pièces justificatives

• Formulaire d'inscription et contrat d'engagement dûment rempli et signé par le(s) parent(s).
• Preuve de résidence mentionnant votre adresse complète.
• Preuve de naissance de votre enfant (certificat ou acte de naissance). Cette preuve peut être acheminée dans un second envoi.
• Facture originale pour un achat d'un produit québécois provenant d'une entreprise enregistrée pour un ensemble minimum de 20 couches lavables neuves.

Formulaire d'inscription et contrat d'engagement

Selon la résolution 24-03-060 , le programme d'aide financière consiste en une subvention du coût d’achat des produits d’hygiène féminine réutilisables tels que les coupes menstruelles, serviettes hygiéniques lavables, protège-dessous lavables, les sous-vêtements hygiéniques lavables ainsi que les pochettes de transport pour ces types de produits achetés dans un commerce québécois et ce, jusqu’à concurrence de 50 % du montant total d’achat pour un maximum de subvention de 100 $.

Pour être admissible

• La demanderesse doit avoir 9 ans et plus.
• Être résidente de Saint-Édouard.
• Faire parvenir preuve d’achat de ses produits :
  • Par courriel : info@saintedouard.ca 
  • Par la poste à l’adresse suivante :

    Municipalité Saint-Édouard
    405C, montée Lussier
    Saint-Édouard (Québec) J0L 1Y0

Une seule demande de produits d’hygiène féminine par citoyenne pourra être considérée par le conseil municipal

Liste des pièces justificatives

• Formulaire d'inscription et contrat d'engagement dûment rempli et signé par la demanderesse.
• Preuve de résidence mentionnant votre adresse complète ou une preuve de parentalité dans le cas d’une mineure.
• Preuve(s) d’achat pour des produits d’hygiène féminine réutilisables tels que coupes menstruelles, serviettes hygiéniques lavables, protège-dessous lavables, sous-vêtements hygiéniques lavables ainsi que les pochettes de transport pour ces types de produits achetés dans un commerce québécois. L’achat doit avoir été effectuée après le 29 février 2024.

Formulaire d'inscription et contrat d'engagement