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Règlements

Ces informations ne constituent qu’un résumé de la réglementation. Les dispositions des règlements prévalent sur le contenu de cette page.

Bâtiments accessoires permis

Veuillez vérifier auprès du service d’urbanisme pour connaitre le nombre exact de bâtiment accessoire total auquel vous avez droit dans la zone concernée.

 

Abattage d’arbre :

  • Il est interdit d’endommager ou d’abattre un arbre en cour avant sans obtenir une autorisation municipale au préalable. L’abattage sera autorisé seulement aux conditions suivantes :
    • L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
    • L’arbre constitue un danger pour la sécurité des personnes;
    • L’arbre constitue une nuisance pour la croissance des arbres voisins;
    • L’arbre cause des dommages aux voisins;
    • La coupe de l’arbre est inévitable pour l’exécution de travaux.

Si l’abattage était autorisé et que ce dernier représentait le dernier arbre en cour avant, il devra être remplacé par un autre d’au moins 5 cm de diamètre dans les 3 mois suivant les travaux d’abattage.

 

Abri d’auto temporaire  de type ‘’tempo’’ :

  • Un seul abri d’auto temporaire par propriété
  • Localisé à au moins :
    • 2 mètres  de la surface de voie publique
    • 1 mètre d’un trottoir ou d’une ligne de propriété
  • Hauteur maximale permise : 4 mètres
  • Matériaux : toile ou polyéthylène
  • La toile et la structure peuvent être érigées entre le 1er novembre et le 15 avril

 

Bain tourbillon extérieur «Spa» : 

  • Autorisé dans les cours latérales, arrière ou avant secondaire
  • Localisée à au moins :
    • 3 mètres de toute limite de propriété

 

Clôture /haie/muret : 

Certaines particularités s’appliquent selon le type de matériaux et l’emplacement voulu. Pour plus de détails, communiquez avec le service d’urbanisme.

Matériaux :   

  • Clôtures en mailles de fer «Frost» ou en aluminium ne sont autorisées qu’en cour arrière, latérale ou avant secondaire  (non autorisées en avant de la résidence)
  • Clôture de bois, fer ornemental ou plastique, les haies et murets de maçonnerie sont autorisés dans toutes les cours

Rue :

  • Toute clôture, haie ou muret doit être implanté à au moins 1 mètre de l’emprise

Hauteur :

  • Clôture : 
    • maximum de 1 mètre en cour avant
    • maximum de 2,5 mètres en cour arrière, latérale ou avant secondaire
  • Haie
    • Maximum de 1,8 mètre en cour avant si elle est implantée à proximité de la limite latérale d’un lot et parallèlement aux limites latérales de la propriété, sinon maximum de 1 mètre de hauteur
    • Aucune hauteur établie pour les haies en cour latérale, arrière ou avant secondaire à condition qu’elles soient bien entretenues
  • Muret
    • Maximum de 1 mètre en cour avant
    • Maximum de 1,2 mètre en cour latérale, arrière ou avant secondaire

N’oubliez pas de respecter le triangle de visibilité pour l’implantation de clôtures, haies ou murets.

 

TRiangle de visibilitéTriangle de visibilité :

Pour tout terrain d’angle (coin de rue), un triangle de visibilité doit être respecté. Deux côtés de ce triangle sont formés par les lignes de rues, chacune d’une longueur de 7 mètres calculée à partir de leur point de rencontre. Le troisième côté est une ligne droite réunissant les extrémités des deux autres côtés.

Dans ce triangle, il ne doit y avoir aucun élément supérieur à 1 mètre de hauteur.

 

 

Garage détaché :

Nombre de garage permis sur la propriété :

  • Propriété de 1 000 m2 et moins : 1 garage, attaché ou détaché
  • Propriété de plus de 1 000 m2 : 1 garage attaché et 1 garage détaché

Superficie maximale : 75 m2 sans dépasser 80 % de la superficie de la résidence

Autorisé dans les cours latérales, arrière ou avant secondaire. Peut également être autorisé en cour avant en respectant certaines règles.  Quelques exceptions pour la cour avant (vérifier avec la municipalité)

Localisé à au moins :

  • 3 mètres de la résidence
  • 2 mètres de toute limite de propriété avec ouverture ou 1 mètre sans ouverture (ouverture = fenêtre)
  • 3 mètres de tout autre bâtiment accessoire
  • 1,5 mètre d’une fosse septique et 5 mètres d’un champ d’épuration ou similaire

Hauteur maximale :

  • À  l’intérieur du périmètre urbain : 5 mètres (au faîte du toit)
  • À l’extérieur du périmètre urbain : 7 mètres (au faîte du toit) sans dépasser la hauteur de la résidence

Le garage doit s’harmoniser avec la résidence.

 

Piscine creusée :

Autorisée dans les cours latérales, arrière ou avant secondaire. Quelques exceptions pour la cour avant secondaire (vérifier avec la municipalité)

Localisée à au moins :

  • 3 mètres de la résidence
  • 1,5 mètre de toute limite de propriété
  • 1 mètre de tout autre bâtiment accessoire
  • 2 mètres d’un champ d’épuration ou similaire
  • 3 mètres d’une ligne électrique, mesurés au sol

Aucune piscine autorisée dans l’assiette d’une servitude d’utilité publique.

Il doit y avoir un dégagement de 5 mètres minimalement entre le dessus de la piscine et les accessoires et un fil électrique.

Superficie : maximum de 15 % de la superficie de la propriété.

Clôture : Une piscine creusée doit être entourée d’une clôture conforme

  • Clôture conforme : Clôture mesurant au moins 1,2 mètre de hauteur, dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. La clôture doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer automatiquement. La distance entre le sol et la clôture ne doit pas être supérieure à 5 centimètres et elle doit être conçue de façon à ce qu’il ne soit pas possible d’y grimper ou de l’escalader. Les espacements et les ouvertures de la clôture ne doivent pas dépasser 10 cm. Un mur ou un muret formant une partie d’une clôture ne doit être pourvue d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Les clôtures amovibles et les haies sont interdites. Plateforme et terrasse : celles-ci doivent être localisées à un minimum de 2 mètres des limites de la propriété.

La clôture devra être localisée à au moins 1 mètre de la piscine

Les piscines creusées doivent avoir une aire de dégagement ou un trottoir d’au moins un mètre sur tout leur périmètre.

 

Piscine gonflable :

Les piscines gonflables de plus de 5 mètres cubes doivent être clôturées de façon conforme.

 

Piscine hors-terre :

Autorisée dans les cours latérales, arrière ou avant secondaire. Quelques exceptions pour la cour avant secondaire (vérifier avec la municipalité)

Localisée à au moins :

  • 3 mètres de la résidence
  • 1,5 mètre de toute limite de propriété
  • 1 mètre de tout autre bâtiment accessoire
  • 2 mètres d’un champ d’épuration ou similaire
  • 3 mètres d’une ligne électrique, mesuré au sol

Aucune piscine autorisée dans l’assiette d’une servitude d’utilité publique

Il doit y avoir un dégagement de 5 mètres minimalement entre le dessus de la piscine et les accessoires et un fil électrique

Système de filtration doit être localisé à un minimum de un mètre de la piscine ou être localisé sous le patio et à 2 mètres de la limite de propriété

Superficie : maximum de 15 % de la superficie de la propriété

Clôture : Une piscine hors-terre de plus de 1,2 mètre de hauteur  n’a pas besoin d’être clôturée lorsqu’on y entre des façons suivantes :

  • Au moyen d’une échelle de sécurité munie d’une portière se refermant et se verrouillant automatiquement
  • À partir d’une plateforme «Deck» dont l’accès est protégé par une clôture conforme
  • À partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de façon à ce qu’une clôture conforme protège l’accès à la piscine
    • Clôture conforme : Clôture mesurant au moins 1,2 mètre de hauteur, dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. La clôture doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer automatiquement. La distance entre le sol et la clôture ne doit pas être supérieure à 5 centimètres et elle doit être conçue de façon à ce qu’il ne soit pas possible d’y grimper ou de l’escalader. Les espacements et les ouvertures de la clôture ne doivent pas dépasser 10 cm. Un mur ou un muret formant une partie d’une clôture ne doit être pourvue d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Les clôtures amovibles et les haies sont interdites.

Plateforme et terrasse : celles-ci doivent être localisées à un minimum de 2 mètres des limites de la propriété.

 

Remise de jardin :

  • Nombre de remise  par terrain : 2
  • Superficie maximale : 25 m2 (269 p2) / remise  ou 30 m2 (323 pi2) pour l’ensemble des remises
  • Autorisée dans les cours arrière et latérale (PIIA)
  • Localisée à au moins :
    • 2 mètres de la résidence
    • 2 mètres de toute limite de propriété avec ouverture ou un mètre sans ouverture (ouverture = fenêtre)
    • 3 mètres de tout autre bâtiment accessoire
  • Hauteur maximale : 4 mètres (au faîte du toit)

 

Réservoir de mazout ou  de gaz propane / appareil de climatisation et d’échange thermique

  • Autorisé dans les cours latérale et arrière. Lorsque localisé dans la cour latérale, ces équipements doivent être dissimulés par des aménagements paysagers
  • Localisé à au moins :
    • 2 mètres  de la limite de propriété