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Code d’éthique des employés

Voici le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux :

R_2018_291 code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.pdf

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT À LA SUITE D’UNE DEMANDE DE SOUMISSION PUBLIQUE OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT