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Règlements d’emprunt

Lorsqu’une municipalité souhaite emprunter des sommes d’argent pour effectuer des travaux d’infrastructure, elle doit procéder par règlement d’emprunt si elle ne dispose pas des sommes requises pour effectuer les travaux dans son budget annuel.

Le règlement d’emprunt présente les secteurs visés pour les travaux, les modalités de taxation, s’il y a lieu, et les détails du financement des travaux qui seront réalisés.

 

Répartition des coûts

Le montant total indiqué dans le règlement d’emprunt est réparti en fonction de la nature de l’équipement ou des travaux à réaliser. Si la dépense est au bénéfice de toute la population, la répartition se fera sur l’ensemble des contribuables. Par contre, si elle ne touche qu’un secteur, une contribution particulière sera demandée aux résidents de ce secteur, et la différence pourra être imposée à l’ensemble des contribuables.

 

Liste des règlements d’emprunt

Les règlements d’emprunt ci-dessous regroupent les règlements qui ont été approuvés depuis 31 mars 2021. Pour tout règlement d’emprunt antérieur à cette date, nous vous invitons à faire une demande d’accès à l’information.

Règlements d'emprunt en vigueur:

R_2021-309 - Règlement d'emprunt camion de déneigement neuf ou presque neuf

R-2021-310 - Règlement d'emprunt relatif à l'acquisition d'un camion de déneigement usagé