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Élections municipales 2021

En cette année d'élection municipale, vous trouverez sur cette page, l'ensemble des informations pertinentes ainsi que la documentation utile.

Voici les dates importantes à retenir :

Vendredi 24 septembre au vendredi 8 octobre 2021, jusqu’à 16 h 30 (sur rendez-vous) : Période de dépôt des déclarations de candidature

Dimanche 31 octobre 2021 : Jour du vote par anticipation obligatoire

Dimanche 7 novembre 2021 : Jour du scrutin obligatoire

Accéder au site Internet du Directeur général des élections

 

Informations importantes pour l'électeur

Vérifiez si vous pouvez voter | Élections provinciales (electionsquebec.qc.ca)

 

Procédure durant la Covid-19 :

Projet de loi numéro 85 - Sanctionné (2021, chapitre 8) (gouv.qc.ca)

 

Calendrier électoral 2021

Prochaines étapes

Périodes

Informations

Embauche du personnel électoral

Été 2021

Vous serez invité dans les prochains mois à vous inscrire pour participer.

Dépôt d’une déclaration de candidature

 

Du 24 septembre au 8 octobre 2021

Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection municipale.

Particularités :

  • Propriétaires uniques ;
  • Occupants uniques ;
  • Copropriétaires ;
  • Cooccupants.

3 octobre 2021

Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques, pour transmettre à la Municipalité un avis écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt à Élections Québec. Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la Municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt à Élections Québec.

Commission de révision

Semaine du 16 au 23 octobre 2021

Quiconque constate qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale alors qu’il pourrait l’être doit, s’il désire exercer son droit de vote, se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande d’inscription.

Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale alors qu’il ne devrait pas l’être doit se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande de radiation.

Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale alors qu’il désire ne pas l’être doit se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande de radiation. Il peut, dans le cas où il est domicilié sur le territoire de la municipalité, demander que sa radiation ne soit considérée qu’aux fins de la tenue d’un scrutin municipal.

Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise alors qu’il devrait l’être à l’égard d’un autre, doit se présenter devant la commission compétente pour faire une demande de radiation et, s’il désire exercer son droit de vote, une demande d’inscription.

Jour du vote par anticipation

31 octobre 2021

L’électeur doit établir son identité à visage découvert en présentant :

  • sa carte d’assurance maladie ;
  • son permis de conduire ;
  • son passeport canadien ;
  • ou tout autre document qui a été délivré par le gouvernement, un de ses ministères ou un de ses organismes.

Jour du scrutin

7 novembre 2021

Idem au vote par anticipation.

 

 

Personnes non-domiciliées

VOTRE DOMICILE N’EST PAS SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉDOUARD ?

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le
1er septembre 2020 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

  • Propriétaire d’un immeuble à logements ;
  • Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire ;
  • Locataire d’un local commercial.

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale.

 

 COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE

Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande* :

  • La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit remplir le formulaire SMR-9.2 ci-joint ;
  • Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire SMR-9.1, ci-joint.

Le formulaire rempli doit être transmis à l’adresse indiquée plus bas.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec le président d’élection.

COORDONNÉES DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION

Catherine Rochefort, Directrice générale et secrétaire-trésorière

405 C, Montée Lussier

Saint-Édouard (Québec) J0L 1Y0

450 454-6333, poste 24

* Pour que la demande soit valide pour l’élection de 2021, la municipalité doit la recevoir au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. La présidente ou le président d’élection précisera cette date au cours des prochains mois.

Formulaire SMR-9.1

Formulaire SMR-9.2

 

Liste électorale

Informations à venir.

 

Déclaration de candidature

La période de dépôt des déclarations de candidature débute le vendredi 24 septembre et prend fin le vendredi 8 octobre 2021, jusqu’à 16 h 30.

Le président d’élection demande aux partis politiques et aux candidats de prendre rendez-vous pour le dépôt de leur déclaration de candidature. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le président d’élection à l’adresse courriel suivante:  dg@saintedouard.ca

Pour de plus d’informations sur le processus de candidature, veuillez consulter le site Internet suivant:

https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-me-presente/declaration-de-candidature/

Guide : Se porter candidat aux élections municipales (electionsquebec.qc.ca)

Formulaire : SM-29.pdf

Aide pour votre décision: Présentation PowerPoint (mcusercontent.com)

 

Candidats à l'élection municipale 2021

Les candidats à l’élection municipale 2021 seront connus officiellement au mois d’octobre 2021.

 

Recrutement du personnel électoral

Informations à venir.

 

Vote par anticipation

Dimanche 31 octobre 2021 : Jour du vote par anticipation obligatoire.

Informations à venir.

 

Jour du scrutin (vote ordinaire)

Dimanche 7 novembre 2021 : Jour du scrutin obligatoire

Informations à venir.

 

Déroulement du vote

Informations à venir.

 

Résultats de l'élection municipale

Les résultats de la soirée du dimanche 7 novembre 2021 seront inscrits le lundi 8 novembre.

 

Avis publics concernant l'élection générale 2021

Informations à venir.