Vous êtes ici
Crédit d’impôt 2017-2018
Crédit d’impôt : Mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
Sachez qu’un crédit d’impôt financier du gouvernement a été annoncé dans le Plan économique du Québec du budget 2017-2018.
Cette aide considère les travaux réalisés à partir du 1er avril 2017.
Qui est concerné? : Les résidents qui ne possèdent pas d’installation septique conforme en vertu du Règlement Q2R22 et des Lois en vigueur. La protection de l’environnement est la principale raison avancée par le Gouvernement pour l’octroi de cette enveloppe d’aide.
Quel est le montant alloué? Afin de pouvoir bénéficier de l’aide, il est important de considérer que vous devez ABSOLUMENT avoir une dépense MINIMUM de 2 500 $. L’aide est de 20 % des dépenses totales admissibles et la subvention maximale est de 5 500 $. Par exemple: pour tous les travaux de moins de 27 500 $, l’aide qui pourrait être remise est de l’ordre de 20 %; Pour tous les travaux de 27 500 $ et plus, l’aide est fixe et c’est le montant maximal de 5 500 $ qui pourrait être remis.
Quels types de travaux pour mon installation septique? Tout d’abord, un entrepreneur qualifié devra réaliser les travaux pour que vous puissiez obtenir le crédit d’impôt. Les travaux de rénovation, d’installation, de mise aux normes, de modification et de réparation sont admissibles.
Comment obtenir cette aide ? Ce crédit d’impôt est disponible pour 5 ans et c’est lorsque vous ferez votre déclaration d’impôt que vous pourrez le réclamer.
Pour plus d’informations, contactez le ministère du revenu du Québec, via courriel: info@finances.gouv.qc.ca ou au 418 528-9323.
Vous pouvez aussi consulter le Plan économique du Québec en ligne (Pages 310 à 312 ou B242 à B245).
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2017-2018/fr/documents/PlanEconomique_Mars2017.pdf